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Conditions générales d’utilisation (CGU) et déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Présentation du site

Le site https://atelier49.be/ (ci-après « le Site ») est édité par Hibert SRL, inscrite à la BCE sous le numéro 0789.919.401 et établie rue du Cuisinier 35 à 1420 Braine-l’Alleud, Belgique. L’hébergeur de ce site Hostinger International Limited.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ces CGU contiennent également un descriptif de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des Utilisateurs du site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité (voir chapitre 5, « Données personnelles »).

3. Produits et services proposés

Le Site propose à la vente des objets en bois (petit mobilier, décorations, accessoires, etc.), fabriqués par Atelier 49. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, du fait notamment de la nature du bois.

L’accès au site n’est nullement garanti et peut être temporairement indisponible pour cause de maintenance ou de mise à jour. De tels désagréments ne peuvent donner lieu à aucune forme de compensation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, code source, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Hibert SRL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles

5.1. Introduction
Nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée et au traitement de vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Hibert SRL est responsable du traitement de vos données, au sens du RGPD.

5.2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail

• Données de facturation et de livraison : adresse postale, informations de paiement (sécurisées)

• Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, cookies

• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.).

5.3. Finalités de traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, paiements et livraisons --> Exécution d'un contrat

• Création et gestion du compte client --> Exécution d’un contrat

• Service client et suivi après-vente --> Intérêt légitime

• Envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles --> Consentement

• Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur --> Intérêt légitime

• Respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité) --> Obligation légale

5.4. Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

• Compte client : jusqu’à suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité

• Données de commande : 10 ans (obligation légale)

• Données de prospection (newsletter) : 3 ans après le dernier contact

• Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt

5.5. Partage des données
Vos données peuvent être transmises à des tiers de confiance pour le bon fonctionnement du Site :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)

• Prestataires de paiement : ex. Mollie, Stripe, PayPal

• Services de livraison : ex. bpost, Mondial Relay, DPD

• Outils d’analyse : ex. Google Analytics, Matomo

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et respectent la réglementation européenne sur la protection des données. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5.6. Sécurité des données
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Hébergement sécurisé en Europe

• Accès restreint au personnel autorisé

• Chiffrement des données sensibles

• Sauvegardes régulières

• Protocole HTTPS sur l’ensemble du site

5.7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation et copie des données vous concernant

• Droit de rectification : corriger vos informations

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement

• Droit d’opposition : refuser certains traitements (prospection, cookies, etc.)

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

📧 Pour exercer vos droits : info@atelier49.be
📬 Ou par courrier : HIBERT SRL — rue du Cuisinier 35, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
📞 +32 (0)2 274 48 00
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be

5.8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• permettre son bon fonctionnement (cookies techniques),

• mesurer la fréquentation (cookies analytiques),

• personnaliser le contenu et les offres (cookies marketing).

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser l'utilisation des cookies.

5.9. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte de l’évolution du Site, de nos pratiques ou de la législation.
La version à jour est toujours disponible sur le Site, avec la date de dernière mise à jour.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne saurait être responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Braine-l'Alleud seront seuls compétents.

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Algemene Gebruiksvoorwaarden (AGV) en Privacyverklaring

Laatste update: december 2025

1. Voorstelling van de website

De website https://atelier49.be/ (hierna “de Website”) wordt uitgegeven door Hibert SRL, ingeschreven bij de KBO onder het nummer 0789.919.401 en gevestigd in Rue du Cuisinier 35, 1420 Eigenbrakel, België. De host van deze website is Hostinger International Limited.

2. Doel van de AGV

Deze Algemene Gebruiksvoorwaarden hebben tot doel de modaliteiten voor toegang tot en gebruik van de Website door elke gebruiker (hierna “de Gebruiker”) te bepalen. Het gebruik van de Website impliceert de volledige aanvaarding van deze AGV.
Deze AGV bevatten eveneens een beschrijving van de manier waarop wij persoonsgegevens van Gebruikers verzamelen, gebruiken en beschermen. Door de Website te gebruiken, erkent u kennis te hebben genomen van dit privacybeleid (zie hoofdstuk 5, “Persoonsgegevens”).

3. Aangeboden producten en diensten

De Website biedt houten voorwerpen te koop aan (klein meubilair, decoratie, accessoires, enz.), vervaardigd door Atelier 49. De foto’s en beschrijvingen van de producten worden louter ter informatie verstrekt en kunnen licht afwijken van het effectief geleverde product, onder meer omwille van de natuurlijke eigenschappen van hout.

De toegang tot de website is op geen enkele wijze gegarandeerd en kan tijdelijk onbeschikbaar zijn wegens onderhoud of updates. Dergelijke ongemakken kunnen geen aanleiding geven tot enige vorm van compensatie.

4. Intellectuele eigendom

Alle elementen van de Website (teksten, afbeeldingen, logo’s, grafische elementen, broncode, enz.) zijn beschermd door het auteursrecht en blijven de exclusieve eigendom van Hibert SRL of haar partners.
Elke reproductie, verspreiding of niet-toegelaten gebruik is strikt verboden.

5. Persoonsgegevens

5.1. Inleiding

Wij hechten bijzonder veel belang aan de bescherming van uw privacy en aan de verwerking van uw gegevens in overeenstemming met de Verordening (EU) 2016/679 van 27 april 2016 (hierna “AVG”) en de Belgische wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens.
Hibert SRL is verantwoordelijk voor de verwerking van uw gegevens in de zin van de AVG.

5.2. Verzamelde gegevens

Wij verzamelen enkel de gegevens die noodzakelijk zijn voor de hieronder beschreven doeleinden:

• Identificatiegegevens: naam, voornaam, adres, telefoonnummer, e-mailadres.

• Facturatie- en leveringsgegevens: postadres, betaalinformatie (beveiligd).

• Navigatiegegevens: IP-adres, type toestel, geraadpleegde pagina’s, cookies.

• Communicatiegegevens: berichten verstuurd via het contactformulier of per e-mail.

Wij verzamelen geen gevoelige gegevens (gezondheid, religie, politieke overtuigingen, enz.).

5.3. Doeleinden van de verwerking

Uw gegevens worden voor de volgende doeleinden:

• Beheer van bestellingen, betalingen en leveringen --> Uitvoering van een overeenkomst

• Aanmaken en beheren van de klantenaccount --> Uitvoering van een overeenkomst

• Klantendienst en naverkoopdienst --> Gerechtvaardigd belang

• Verzenden van nieuwsbrieven of promotionele aanbiedingen --> Toestemming

• Verbetering van de Website en de gebruikerservaring --> Gerechtvaardigd belang

• Naleving van wettelijke verplichtingen (boekhouding, fiscaliteit) --> Wettelijke verplichting

5.4. Bewaring van gegevens

Uw gegevens worden enkel bewaard voor de duur die noodzakelijk is:

• Klantenaccount: tot verwijdering van de account of 3 jaar na de laatste activiteit.

• Bestelgegevens: 10 jaar (wettelijke verplichting).

• Prospectiegegevens (newsletter): 3 jaar na het laatste contact.

• Cookies: maximum 13 maanden vanaf plaatsing.

5.5. Delen van gegevens

Uw gegevens kunnen worden doorgegeven aan betrouwbare derden voor het goede functioneren van de Website:

• Technische dienstverleners (hosting, onderhoud)

• Betaalproviders: bv. Mollie, Stripe, PayPal

• Leveringsdiensten: bv. bpost, Mondial Relay, DPD

• Analysetools: bv. Google Analytics, Matomo

Deze dienstverleners handelen als verwerkers en respecteren de Europese regelgeving inzake gegevensbescherming.
Uw gegevens worden nooit verkocht aan derden.

5.6. Gegevensbeveiliging

Wij nemen alle passende technische en organisatorische maatregelen om uw gegevens te beschermen:

• Beveiligde hosting in Europa

• Beperkte toegang voor gemachtigd personeel

• Versleuteling van gevoelige gegevens

• Regelmatige back-ups

• HTTPS-protocol op de volledige website

5.7. Uw rechten

Overeenkomstig de AVG en de Belgische wet van 30 juli 2018 beschikt u over de volgende rechten:

• Recht op toegang: bevestiging en kopie van uw gegevens verkrijgen

• Recht op rectificatie: uw gegevens laten corrigeren

• Recht op wissing: verzoek tot verwijdering van uw gegevens (onder voorwaarden)

• Recht op beperking: tijdelijke opschorting van een verwerking vragen

• Recht op bezwaar: bepaalde verwerkingen weigeren (prospectie, cookies, enz.)

• Recht op overdraagbaarheid: uw gegevens ontvangen in een gestructureerd en leesbaar formaat

📧 Om uw rechten uit te oefenen: info@atelier49.be
📬 Per post: HIBERT SRL — Rue du Cuisinier 35, 1420 Eigenbrakel, België

U kunt ook een klacht indienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA):
Gegevensbeschermingsautoriteit
Drukpersstraat 35, 1000 Brussel
📞 +32 (0)2 274 48 00
🌐 www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

5.8. Cookies

De Website gebruikt cookies om:

• Het goede functioneren ervan te garanderen (technische cookies),

• Het verkeer te meten (analytische cookies),

• Inhoud en aanbiedingen te personaliseren (marketingcookies).

Bij uw eerste bezoek kunt u via een toestemmingsbanner uw voorkeuren aanvaarden of weigeren.

5.9. Wijziging van het beleid

Wij kunnen dit Beleid op elk moment wijzigen om rekening te houden met de evolutie van de Website, onze praktijken of de wetgeving.
De meest recente versie is steeds beschikbaar op de Website, met vermelding van de datum van de laatste update.

6. Aansprakelijkheid

De uitgever spant zich in om de juistheid en de actualisering van de op de Website verstrekte informatie te waarborgen. Hij kan echter niet aansprakelijk worden gesteld voor fouten, weglatingen of onderbrekingen van de dienstverlening. De Gebruiker erkent de Website te gebruiken onder zijn eigen, exclusieve verantwoordelijkheid.

7. Hyperlinks

De Website kan links bevatten naar andere websites. De uitgever kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de inhoud of de werking van deze websites van derden.

8. Wijziging van de AGV

De uitgever behoudt zich het recht voor om deze AGV op elk moment te wijzigen.
De nieuwe voorwaarden treden in werking zodra ze online op de Website worden geplaatst.

9. Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank

Deze AGV vallen onder het Belgische recht.
In geval van een geschil, en bij gebrek aan een minnelijke oplossing, zijn uitsluitend de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Eigenbrakel bevoegd.